看熱點學法語(6)：“反假新聞”法案引國民議會激烈討論

法國總統馬克龍的“反假新聞”法案已提交給國民議會審閱，並在上週四至週五期間引起國民議會內部一場在語義層面上的激烈爭論(débats sémantiques)。這項被認爲關乎“操縱信息”(manipulation de l’information)與民主的法案將推遲到七月再度商議。

那麼，“假新聞”在法語中到底怎麼說呢？

法國大多媒體都直接應用英語外來語“les fakes news”，但是鑑於法國人都是語言純潔主義者(puriste),他們還是對“les fakes news”進行了法語演變：les fausses nouvelles及les infox (mot-valise,即 information + intoxication)。

Les fake news (infox ou fausses nouvelles au Québec) sont des informations délibérément fausses ou truquées (fake veut dire en anglais « faux, truqué ») émanant d'un ou plusieurs individus (par le biais de médias non institutionnels, tels les blogs ou les réseaux sociaux), d'un ou de plusieurs médias, d'un homme d'État dans l'exercice de ses fonctions et disposant des moyens que celles-ci lui procurent ou, plus rarement, de tout un gouvernement (comme les autorités ukrainienne, en mai 2018).

假新聞（infox或者魁北克法語fausses nouvelles）指那些蓄意僞造的錯誤信息（在英語中fake指假的，僞造的）。這些信息源自一個個體或多個個體（通過諸如微博及社交網絡等非官方媒體途徑傳播），也可能源自幾個媒體，甚至是來自在任總統（他手握信息與職權爲他提供的傳播途徑）或是整個政府（比如2018年5月烏克蘭政府所作所爲）。

詞典學家Jean Pruvost曾解釋在法國也有如“fausse info”或“bobard”的說法。法蘭西學院也以“contre-vérité”或“ragot”對“假新聞”進行解釋，但似乎沒有得到法國民衆的完全認可(retenir une pleine adhésion)。

早在今年1月，馬克龍就曾對法國媒體的講話中11次提及“假新聞”，並表示，科技與金錢讓“話語”(parole)與”觀點”(avis)不再有所差別(indifférenciation)，但記者肩負着民主的職能(fonction démocratique)：

“Des sites entiers inventent des rumeurs et des fausses nouvelles qui prennent rang aux côtés des vraies.”

“所有網站都在製造謠言與假新聞，它們與真新聞並存。”

“L’indignation que suscitent ces fausses nouvelles est éruptive et prend le dessus sur la réflexion.”

“假新聞會引起爆發性的憤怒，在頭腦中佔了上風，讓人忘記思考。”

“La première, c’est à l’État de la porter. C’est pourquoi j’ai décidé que nous allions faire évoluer notre dispositif juridique pour protéger la vie démocratique de ces fausses nouvelles.”

“首先，國家會承擔責任。因此，政府將建立完善的司法機制，讓民主生活不受假新聞的侵擾。”

馬克龍在4月的歐洲議會上也再次強調打擊“假新聞”的重要性。從1881年起，傳播假新聞或假消息就被納入法國刑法犯罪(infraction en droit pénal)中（《新聞自由法》第27項條款, l’article 27 de la loi sur la liberté de la presse）:

"La publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler, sera punie" d'une amende de 45.000 à 135.000 euros selon la gravité des retombées."

“無論通過何種形式，發佈、傳播、轉發假新聞，或捏造的虛假消息並將欺騙性地將其歸結給第三方，已經或可能惡意擾亂社會安定，將視情節輕重，處以45 000至135 000歐元的罰款。”

Le gouvernement souhaite aujourd'hui créer de nouveaux outils, ou adapter ceux déjà existants, aux nouveaux modes de diffusion notamment sur le web. Dans le viseur du projet de loi: les médias contrôlés par les États étrangers et les plateformes numériques. 

現在，政府希望建立新的防範機制，或將現有的法律機制應用到新的傳播途徑，尤其是關於網絡的。新法案的射程範圍包括：外國控制媒體及數字化平臺。

La définition de "fausse nouvelle" serait, selon l'article 1er de la dernière version du projet de loi: "Toute allégation ou imputation d'un fait dépourvue d'éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable constitue une fausse information". 

根據本法案最新版本的第一項條款：凡對某事實缺乏可信要素便作出的斷言或指責都可構成假消息。

在法國大選時，時任競選者的馬克龍就曾表示自己上任後將打擊“假消息”傳播，鑑於美國總統大選時都出現的大量假消息傳播攻勢(campagnes massives de la diffusion des fausses informations)。

目前，新法案還將指向除關於大選之外的各類假消息，將對現有法律進行增改。

Le code de la consommation prévoit déjà à l'article L111-7 que les plateformes en ligne doivent délivrer "au consommateur une information loyale, claire et transparente" et qu'ils doivent prévenir le consommateur si des personnes ou entreprises "influencent le classement ou le référencement des contenus, des biens ou des services proposés ou mis en ligne". 

消費法L111-7條款中已申明，線上平臺有義務向消費者提供合法、清楚的信息，當某些個人或企業影響在網上提供的內容、商品或服務歸類或篩選時，亦有義務提醒消費者。

A cela, la proposition de loi compte ajouter une obligation de transparence assez poussée pour les contenus sponsorisés des "plateformes", soit, les "réseaux sociaux, moteurs de recherche, plateformes de partage de contenus, portails d'information, etc.". Ces derniers devront révéler l'identité et la qualité de la personne physique ou morale qui rémunère la plateforme en ligne contre la promotion d'informations. Le terme "informations" recoupe tous "les contenus d'information liés à l'actualité, même lorsqu'ils ne se rapportent pas directement au débat électoral", et ce qu'ils soient, ou non, journalistiques. Les montants dépensés pour les contenus sponsorisés d'actualité devront également être révélés. 

法案想基於此點，增加一項新的法定義務：增強平臺提供內容的透明度。這些平臺有：社交網絡、搜索引擎、信息共享平臺、信息門戶等。這些平臺將必須公示因其傳播信息而提供報酬的法人或自然人的身份。”信息”一詞與“時事消息”內容吻合，哪怕這些內容與選舉辯論無關，哪怕它的信息源不是新聞界。對於受到贊助的時事新聞，其所需金額總數也應被披露（注：目前金額總額還無法確認）。

Le texte propose également d'annoter la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication en France. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pourrait avec le texte n°990 refuser de conventionner des plateformes numériques ou des États étrangers s'il existe: "un risque grave d'atteinte à la dignité de la personne humaine, à la liberté et à la propriété d'autrui, au caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion, à la protection de l'enfance et de l'adolescence, à la sauvegarde de l'ordre public, aux besoins de la défense nationale et aux intérêts fondamentaux de la Nation". Les fausses nouvelles ne sont donc pas les seules cibles du gouvernement, qui pourrait interdire la diffusion d'informations dans le cas où elles déstabiliseraient ou porteraient atteinte aux Français et aux institutions françaises. 

法案還提議對1986年9月30日關於法國通訊自由的法律進行加註。如出現以下情況，視聽高級委員會可以依據990號法案的內容，拒絕數字化平臺或外國控制的信息平臺與社會保險建立協議關係：存在侵犯某人尊嚴、自由或財產的可能；存在侵犯思想觀點表達多樣性的可能；存在侵犯青少年保護的可能；存在侵犯國防及國家基本利益的可能。

假新聞並非政府唯一打擊目標。當假新聞破壞法國社會穩定、侵犯法國人權利時，政府可以禁止消息傳播。

根據799號法案，法官有權介入假新聞的傳播，如果情節過重，法國可在48小時內作出緊急決定(décision en urgence)，切斷假消息傳播。另外，高級仲裁法院(CSA, Cour Supérieure d’Arbitrage)同樣有權介入。它有權暫停外國控制電視媒體的播放服務，如果其播出內容損害國家機關。司法機關與高級仲裁法院共同行使權力。

一位“共和國前進！”(République en Marche!)黨的女參議員認爲，這項法律並未破壞民主與自由：

“Cette loi n’est pas liberticide. Des craintes sont apparues concernant la création d’un nouveau juge des référés qui pourrait décider, en période électorale, de stopper une fausse information. J’ai entendu ces craintes et j’y suis particulièrement attentive car j’ai moi-même été avocate en droit de la presse. Je connais donc cette matière fragile, et je sais comment les journalistes travaillent. Mais nous avons veillé à trouver un équilibre entre le souhait de lutter contre un fléau – les tentatives de déstabilisation de scrutins à enjeux nationaux en ayant recours aux fake news – et la volonté de préserver la liberté d’expression. Cet équilibre a été notre fil rouge dans l’élaboration du texte.”

“這項法律並未破壞自由。我聽聞存在那些恐懼，我也非常在意，因爲我曾是新聞法方面的律師。我瞭解這一脆弱的議題，也深諳記者工作的方式。但是，我們已注意到要找到期望對抗“假新聞”帶來的災難 — 那些通過製造假新聞，破壞攸關國家選舉的企圖 — 及意願維護表達自由之間的平衡。這一平衡始終是我們制定這項法案的中心/主線。

實際上，各國對於虛假信息有着自己的法律：

L’Allemagne a été la première avec une loi entrée en vigueur au 1er janvier. La Netzwerkdurchsetzungsgesetz, plus connue sous le nom NetzDG, vise à lutter contre les contenus haineux mais aussi les fausses informations.

德國是第一個（於1月1日）出臺相關法律的國家，《網絡執行法》，通稱NetzDG，旨在打擊仇恨言論及錯誤信息。

l’Italie a opté pour une solution plus didactique. Le 18 janvier 2018, les forces de l’ordre italienne annonçaient le lancement d’un site internet sur lequel tout le monde pouvait signaler des potentielles fake news rencontrées en ligne.

意大利選擇了更具訓誡性的解決辦法。2018年1月18日，意大利警方（武裝治安力量）宣佈建立一個可以舉報網絡潛在虛假信息的網站。

le gouvernement de Theresa May tentait lui aussi de répondre au problème en créant une National Security Communications Unit. Son but : «Combattre la désinformation de la part d’acteurs étatiques ou non.» Concrètement, elle est donc chargée de repérer les fake news afin d’y apporter une réponse.

特蕾莎·梅政府亦嘗試通過建立國家安全通信單位爲該問題找出解決方案。它的目標是：“打擊來自政府及非政府方面的假情報（或假消息），負責監測定位虛假信息來源並對其實施解決措施。”

Le 16 mai, le Kenya, pays de l'Afrique de l'est, adoptait un projet de loi punissant 17 types de cybercrimes, dont la publication de fake news. Les coupables risquent une amende de 5 millions de shillings kenyans (42 000 euros) et jusqu’à deux années de prison.

5月16日，西非國家肯尼亞採納針對包括髮布假新聞在內的17種網絡犯罪的法案。違法者將被處以五百萬肯尼亞先令（42 000歐元）的罰款及高達兩年的有期徒刑。

Une tolérance zéro également appliquée en Indonésie où, depuis le mois de janvier, les internautes peuvent être condamnés à six ans de prison.

在印尼，國家對假新聞採取零容忍的態度。從今年一月起，（違法的）網民將被處以6年的有期徒刑。

 

相關詞彙：

違法

une infraction - enfreindre/violer/déroger à/contrevenir à la loi

輕罪

un délit

現行犯罪

en délit flagrant

重罪

un crime

作案嫌犯

l’auteur présumé

蓄意殺人

un homicide volontaire - un attentat - attenter à

法庭

une cour

法院

un tribunal

最高法院

la Cour de Cassation

檢察院

un parquet

輕罪法庭

la cour correctionnelle

重罪法庭

la cour d’assises

雙重罪行

la double criminalité

預審

une instruction - instruire contre qn

法官

un juge - un magistrat assis

檢察官

un procureur - un magistrat debout

罰款

(condamner à/sanctionner) une amende

違章

une infraction

管制

une surveillance judiciaire

羈押

une détention - une garde à vue (placer en garde à vue)

羈押犯

un détenu préventif

先行羈押

une détention provisoire

保釋

mettre en liberté sous caution

假釋

mettre en liberté provisoire/conditionnelle

安全期/保險期

une période de sûreté

緩刑

une prison avec sursis

徒刑

une réclusion criminelle

有期徒刑

un emprisonnement à temps

無期徒刑

un emprisonnement à perpétuité

剝奪政治權利

une déchéance/une privation des droits politiques

沒收財產

une confiscation des biens

搜身

une fouille corporelle

刑法

le droit pénal

民法

le droit civil

監禁

une incarcération - incarcérer

監獄機構

un établissement pénitentiaire

起訴

porter plainte - déposer une plainte

提起訴訟

entamer des poursuites contre qn - intenter un procès à qn - poursuivre qn en justice

不予起訴

un non-lieu

自訴

une citation directe - une accusation privée

公訴

une inculpation - une action publique

治安部隊

les forces de l’ordre

共和國保安連

Compagnie Républicaine de Sécurité (CRS)

法國黑豹突擊隊/警察特勤

 

Recherche Assistance Intervention Dissuasion (RAID)

注：最高人民法院是la Cour populaire suprême

 

Réf:

https://www.lexpress.fr/actualite/societe/en-visant-les-fake-news-on-ne-traite-qu-un-symptome_2015258.html

http://www.elysee.fr/declarations/article/discours-du-president-de-la-republique-emmanuel-macron-a-l-occasion-des-v-ux-a-la-presse/

https://fr.wikipedia.org/wiki/Diffusion_de_fausse_nouvelle

https://www.lexpress.fr/actualite/politique/fake-news-que-contient-la-proposition-de-loi_2015168.html

https://www.la-croix.com/Debats/Forum-et-debats/loi-anti-fake-news-est-elle-liberticide-2018-06-07-1200945157?from_univers=lacroix